Mentions légales
Conditions, cookies et mentions légales.
Nous aimons la clarté : nos conditions sont rédigées simplement, sans jargon juridique, pour que la collaboration soit claire pour tout le monde.
Conditions générales
Comment nous travaillons ensemble.
1. Paiement
- Une fois vos besoins discutés, nous vous transmettons un devis à prix fixe, adapté à votre projet.
- Pour démarrer le travail, nous demandons un acompte de 50 % à l'acceptation du devis. Cet acompte réserve votre créneau et couvre la première phase de développement.
- Le solde de 50 % est dû à la validation finale, juste avant la mise en ligne, une fois que tout correspond à vos attentes.
2. Périmètre du projet & révisions
- La conception et les fonctionnalités convenues sont définies en début de projet.
- Jusqu'à trois séries de révisions sont incluses dans le prix du devis. Des révisions supplémentaires peuvent entraîner un coût additionnel.
À titre indicatif, voici comment se déroulent généralement ces trois séries :
- Série 1 — premiers retours : mise en page, couleurs ou message principal.
- Série 2 — ajustements : affinage des éléments selon vos retours précédents.
- Série 3 (si nécessaire) — finitions : petites retouches avant validation.
3. Validation du client & réception finale
- La « validation finale » signifie que le client a examiné le site et confirmé qu'il correspond à ce qui a été convenu.
- Une fois validé, le site est préparé pour la mise en ligne, et le solde doit être réglé avant celle-ci.
4. Annulation & remboursements
- Si le projet est annulé avant le début du travail, l'acompte est remboursé.
- Si l'annulation intervient après le début du travail, l'acompte n'est pas remboursable, afin de couvrir le temps et le travail déjà engagés.
- Le solde de 50 % reste dû une fois que le site a atteint la fin des révisions (trois séries maximum, sauf accord contraire avec The Web Constructors), que le site soit publié en ligne ou non.
- Aucun remboursement n'est possible une fois la dernière série de retouches terminée et/ou le site mis en ligne.
5. Propriété du site & propriété intellectuelle
- Une fois le paiement intégral effectué, le client détient tous les droits sur le contenu et la conception du site.
- Les éléments tiers (comme des images sous licence) restent soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
6. Hébergement & aspects techniques
- Nous ne fournissons pas l'hébergement directement, mais nous vous aidons volontiers à le mettre en place, avec des partenaires de confiance.
- Si vous disposez déjà d'un hébergement, nous ferons notre possible pour l'utiliser. Nous ne pouvons toutefois pas le garantir — des problèmes de compatibilité ou de limitations peuvent survenir. Le cas échéant, nous en discuterons avec vous : soit utiliser notre partenaire d'hébergement (coût à votre charge), soit recevoir, contre le paiement du solde de 50 %, le code que nous avons développé afin d'organiser votre propre hébergement.
- Pour utiliser un hébergement existant, nous avons besoin d'un accès administrateur (identifiants de connexion) afin de configurer et déployer le site correctement. Sans cet accès, nous ne pourrons pas publier le site sur cet espace, et vous proposerons alors les modalités de notre hébergement partenaire (coût à votre charge, dont nous discuterons au préalable). Si vous ne pouvez fournir ces identifiants et ne souhaitez pas non plus utiliser notre partenaire, le solde de 50 % reste dû pour recevoir le code développé à ce jour, et vous êtes alors libre d'organiser votre propre hébergement.
- Une fois le site en ligne, un accès permanent nous est nécessaire pendant la durée de l'assistance incluse et de toute formule de modifications, afin de pouvoir corriger des problèmes et effectuer des changements. Sans cet accès, cette assistance peut être limitée ou annulée.
- Les frais d'hébergement ou tout coût lié à des services tiers relèvent de votre responsabilité, indépendamment de nos prestations de conception et développement.
7. Assistance & maintenance
- Chaque formule inclut une assistance de correction après la mise en ligne : 6 mois pour la formule Landing, 12 mois pour toutes les autres, à compter de la date de mise en ligne.
- Cette assistance couvre tout ce qui cesse de fonctionner, ou qui ne fonctionne pas comme prévu à la livraison. Elle ne couvre pas les modifications de contenu, les nouvelles pages, sections ou fonctionnalités, ni les problèmes causés par des services tiers (hébergeur, fournisseur de domaine, etc.).
- Merci de signaler tout problème par e-mail à support@thewebconstructors.com, depuis l'adresse que nous avons enregistrée pour vous.
- Une maintenance ou des mises à jour supplémentaires, au-delà de la période d'assistance incluse, peuvent être organisées séparément.
- Les formules sur mesure incluent également une assistance, dont la durée précise est indiquée dans votre devis.
- Comme indiqué à l'article 6, un accès administrateur à l'espace d'hébergement reste nécessaire si vous en disposez déjà. Sans ces droits d'accès, nous ne pourrons assurer cette assistance ni aucune formule de modifications.
8. Zones modifiables & formule de modifications
- Chaque formule inclut les zones modifiables indiquées sur notre page des formules (horaires d'ouverture, bandeau d'information, galerie photo, zones de contenu flexibles), que vous pouvez mettre à jour vous-même.
- Pour 99 € TTC par an supplémentaires, sur n'importe quelle formule, nous effectuons les modifications à votre place (la « formule modifications »).
- Cette formule doit être souscrite au plus tard le jour de la mise en ligne du site. Elle ne peut pas être ajoutée par la suite.
- Elle court sur 12 mois à compter de la mise en ligne et se renouvelle chaque année à cette date anniversaire. Le tarif annuel est dû à cette date.
- La formule couvre jusqu'à 2 demandes de modification par mois civil. Les demandes non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant.
- Une demande de modification est un e-mail unique demandant de petites retouches à un contenu existant — remplacer une photo, mettre à jour un tarif, modifier un texte ou des horaires — prenant environ 30 minutes ou moins au total. Corriger un problème que vous avez vous-même causé en modifiant le site compte également comme une demande. L'ajout de pages, sections ou fonctionnalités, les refontes et les travaux plus importants ne sont pas des demandes de modification et font l'objet d'un devis séparé.
- Les demandes au-delà du quota mensuel sont facturées 15 € TTC chacune.
- Sans la formule de modifications, ou si elle a expiré, nous effectuons tout de même de petites modifications pour 30 € TTC chacune. La même définition d'une modification s'applique, et les travaux plus importants font l'objet d'un devis séparé. Une formule expirée ne peut pas être réactivée.
- Merci d'envoyer vos demandes de modification par e-mail à updates@thewebconstructors.com, depuis l'adresse que nous avons enregistrée pour vous, plutôt que par téléphone, et de regrouper les demandes liées dans un même e-mail lorsque c'est possible.
- Nous visons un délai de 3 jours ouvrés pour traiter une demande de modification. Il s'agit d'un objectif, pas d'une garantie : le délai peut être plus long en cas d'absence ou de forte activité.
Notre objectif est de créer un site qui soit à la fois réussi et utile à votre activité. Nous croyons en des conditions claires et équitables pour que notre collaboration se passe bien. Pour toute question, nous sommes toujours disponibles pour en discuter.
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Utilisation des cookies.
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- PayPal, uniquement si vous utilisez un bouton de règlement d'acompte — les cookies propres à PayPal s'appliquent alors à cette transaction, pas à la navigation sur le reste du site.
Mentions légales
Qui édite ce site.
- Éditeur du site : The Web Constructors — East Sussex, Angleterre, Royaume-Uni.
- Contact : hello@thewebconstructors.com — +44 7899 07 9000.
- Hébergeur : Freeola (Royaume-Uni).